Natura 2000 est une démarche basée sur le volontariat et la contractualisation.
Il existe toutefois une procédure baptisée "Evaluation des Incidences" qui vise à prendre en compte les potentiels effets notables que pourrait avoir un projet de toute nature sur les espèces ayant justifié la désignation d'un site Natura 2000.
C'est une démarche, similaire dans son principe à l'Etude d'impact environnementale, qui vise à anticiper les effets d'un projet.
Les listes des projets soumis à Evaluatuion des Incidences sont disponibles auprès de la DDT de l'Orne ou la DREAL.
Pour exemple, sont soumis à Evaluation des Incidences tout projet soumis à autorisation ou déclaration auprès de services instructeurs (DDT, Préfecture, etc...) comme un Document d'Urbanisme, un projet autoroutier ou certaines manifestations sportives de pleine nature. D'autres projets, de plus faible ampleur, peuvent y être soumis (arrachage de haies, retournement de prairie permanentes, etc...). Suivez le lien ci-dessous pour plus de détails.